J.O. 244 du 18 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17312
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0202282A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Patrick Levaye est nommé conseiller pour les questions relatives au lien défense-société et au monde combattant au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie